Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHousakosJafferKingstonKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcNairMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHousakosJafferKingstonKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcNairMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Présidente dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada intitulé COVID-19 — Rapport 1 : ArriveCAN, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 8(1) et 8(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2561.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Dalphond propose, au nom de l’honorable sénateur Klyne, appuyé par l’honorable sénatrice White,

Que :

1.le projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux), soit déchargé du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

2.les études de la teneur du projet de loi soient déchargées du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts et du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;

3.le projet de loi soit retiré.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, le mercredi 14 février 2024 :

1.la séance soit suspendue au moment où elle serait normalement levée ou lorsque le Sénat aura terminé l’étude des affaires inscrites au Feuilleton et Feuilleton des préavis de la journée, selon la première éventualité;

2.le Sénat reprenne sa séance à 18 heures et se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir);

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-62 reçoive l’honorable Mark Holland, c.p., député, ministre de la Santé, et l’honorable Arif Virani, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagnés de deux fonctionnaires chacun;

4.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-62 lève sa séance au plus tard 130 minutes après le début de ses travaux;

5.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes chacun;

6.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

7.les dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soient suspendues et aucune motion tendant à la levée de la séance ne soit reçue avant que le comité plénier n’ait fait rapport;

8.une fois que le comité plénier aura fait rapport, la séance soit levée.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Patterson,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction de ce qui suit après les mots « la séance soit levée » :

« ;

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient individuellement autorisés, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, à étudier la teneur du projet de loi C-62, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat et, aux fins de ces études, que chacun de ces comités :

1.soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 27 février 2024;

2.soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et (2) du Règlement étant suspendue à cet égard;

3.tienne sa première réunion sur la teneur du projet de loi au plus tard le jeudi 15 février 2024, si cette motion est adoptée à ce moment-là;

4.soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AudetteBlackCardozoClementCoyleDagenaisDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneGalvezGerbaKingstonKutcherMcNairMégieMoncionMoodieOmidvarOslerPattersonProsperQuinnRavaliaRinguetteRossSeniorSimonsVernerWallinWhiteYussuff—33

CONTRE

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBonifaceBoyerBureyCarignanCordyCotterCuznerDalphondDuncanForestFrancisGignacGoldHarderHousakosJafferLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMiville-DechêneMocklerOhPetitclercPettenPlettPoirierRichardsSaint-GermainSeidmanSmithSorensenTannasVaroneWellsWoo—48

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BoehmBrazeauCormier—3

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, le mercredi 14 février 2024 :

1.la séance soit suspendue au moment où elle serait normalement levée ou lorsque le Sénat aura terminé l’étude des affaires inscrites au Feuilleton et Feuilleton des préavis de la journée, selon la première éventualité;

2.le Sénat reprenne sa séance à 18 heures et se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir);

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-62 reçoive l’honorable Mark Holland, c.p., député, ministre de la Santé, et l’honorable Arif Virani, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagnés de deux fonctionnaires chacun;

4.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-62 lève sa séance au plus tard 130 minutes après le début de ses travaux;

5.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes chacun;

6.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

7.les dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soient suspendues et aucune motion tendant à la levée de la séance ne soit reçue avant que le comité plénier n’ait fait rapport;

8.une fois que le comité plénier aura fait rapport, la séance soit levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 22 h 46, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Refus de déduire les dépenses engagées afin de tirer un revenu de la location à court terme en cas de non-conformité, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2560.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 9 février 2024).

L’honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 février 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 12 février 2024).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 12 février 2024).

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 9 février 2024).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 9 février 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Carignan, c.p., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 12 février 2024).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 12 février 2024).

L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Clement (le 9 février 2024).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Petten a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 12 février 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 12 février 2024).

L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 9 février 2024).